Ce delai constitue le preavis pendant lequel le salarie continue de bosser (sauf dispense).

• Cas general
• Alsace-Moselle

Cas general

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De quoi s'agit-il ?

Le preavis de licenciement est le delai entre la premiere presentation d'une lettre recommandee adressee au salarie et la date de fin de son contrat d’embauche.

Le preavis est-il indispensable ?

Tout salarie licencie (que ce soit pour motif personnel ou economique) devra executer votre preavis, sauf au sein des cas suivants :

• Dispense du preavis via l’employeur
• Licenciement pour faute grave ou faute lourde
• Licenciement Afin de inaptitude
• Cas de force majeure

• Impossibilite d'execution (chute du permis de conduire, par exemple)

Pendant le preavis, le salarie sur effectuer son preavis continue de bosser dans l'entreprise, au sein des conditions habituelles, et de percevoir sa remuneration (salaire, primes eventuelles. ).

Duree du preavis

La duree de preavis varie en fonction de l'anciennete du salarie dans l'entreprise, au sein des conditions suivantes :

Cas general

Moins de 6 mois

La duree du preavis est fixee :

• Soit par la convention collective
• Soit par accord collectif
• Soit par le contrat d’embauche ou des usages : titleContent pratiques dans la localite et la profession

Entre 6 mois et 2 annees

La duree du preavis reste fixee a 1 mois.

Bien 2 annees

La longueur du preavis reste fixee a 2 mois.

Travailleur handicape

Le temps du preavis de licenciement tout d'un travailleur handicape correspond au double en duree fixee pour les autres salaries, dans la limite de 3 mois. המשך…